Changements à la CITES

La cites, convention internationale qui découle de la La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite Convention de Washington ou CITES, obéit à des règles de fonctionnement précises. Tous les trois ans, les pays signataires se réunissent pour voter les modifications aux annexes, les listes fixant les niveaux de protection. Ces réunions portent le nom de Conférence des Parties. La treizième session a eu lieu du 2 au 14 octobre 2004 à Bangkok en Thaïlande.
Voici les modifications qui y ont été votées :

Les taxons suivants sont transférés de l’Annexe II à l’Annexe I de la Convention:
Chéloniens :
Pyxis arachnoides

Les taxons suivants sont transférés de l’Annexe I à l’Annexe II de la Convention:
Crocodiliens :
Crocodylus acutus (population de Cuba uniquement)
Crocodylus niloticus (population de Namibie uniquement)

Les taxons suivants sont désormais inscrits à l’Annexe II de la Convention:
Chéloniens :
Malayemys subtrijuga
Notochelys platynota
Amyda cartilaginea
Carettochelys insculpta
Chelodina mccordi

Sauriens :
Uroplatus spp.

Araignées:
Une note explicative concernant la taxonomie des Brachypelma a été publiée. Brachypelma ruhnaui est ajoutée à la liste des espèces de ce genre. Brachypelmides klaasi est désormais incluse dans les Brachypelma et ne fait donc plus l’objet d’une inscription séparée à l'annexe II.

Au niveau international, les amendements ci-dessus entreront en vigueur à partir du 12 janvier 2005.

Par ailleurs, le Gouvernement chinois a demandé l’inscription des espèces suivantes à l’annexe III :

Chinemys megalocephala
Chinemys nigricans
Chinemys reevesii
Geoemyda spengleri
Mauremys iversoni
Mauremys pritchardi
Ocadia glyphistoma
Ocadia philippeni
Ocadia sinensi
Sacalia bealei
Sacalia pseudocellata
Sacalia quadriocellata
Palea steindachneri
Pelodiscus axenaria
Pelodiscus maackii
Pelodiscus parviformis
Pelodiscus sinensis
Rafetus swinhoei

A partir du 17 février 2005, toute exportation par la Chine de spécimens appartenant à ces espèces nécessitera un permis d’exportation CITES chinois. La réexportation de spécimens originaires de Chine, par n’importe quel autre pays, nécessitera un certificat de réexportation CITES. Les spécimens originaires d’autres pays devront être accompagnés d’un certificat d’origine.

En ce qui concerne l’Union européenne, l’ensemble de ces modifications sera transposé dans un nouveau Règlement communautaire et les dispositions relatives à chacune des annexes communautaires seront applicables à compter de la publication de ce nouveau règlement.

Les personnes possédant déjà, des spécimens appartenant aux espèces nouvellement inscrites aux annexes de la Convention de Washington et du Règlement communautaire doivent faire une simple déclaration auprès du bureau régional des Douanes. Ils disposent d’un délai de 6 mois à compter de la publication du nouveau Règlement communautaire. Pensez toujours à écrire en recommandé avec accusé de réception.