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 Règlement communautaire d'application de la CITES

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Guépard-P-R
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MessageSujet: Règlement communautaire d'application de la CITES   Règlement communautaire d'application de la CITES Icon_minitimeSam 1 Oct - 8:47

L’Europe possède un règlement propre profondément inspiré de la convention de Washington, avec toutefois quelques différences d’application. Voici la correspondance des 4 listes du règlement CE n° 338/97 :

Annexe A
- Toutes les espèces listées en Annexe I
- Certaines espèces d’annexe II pour lesquels l’union Européenne à adoptée des mesure des protection interne plus strictes.

Annexe B
- Toutes les espèces en annexe II
- Certaines espèces en annexe III
- Certaines espèces non soumises à la CITES

Annexe C
- Toutes les espèces en annexe III

Annexe D
- Certaine espèces en annexe II pour lesquelles l’union Européenne à émis des réserves
- Certaines espèces non soumises à la CITES.
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